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Sézanne [Conseil communautaire] Budget travaillé, étudié, rapporté, exposé et adopté

La communauté de communes de Sézanne - Sud-Ouest marnais (CCSOM), active depuis janvier dernier prend ses marques. Le budget adopté est la marque de l'harmonisation entre les 3 anciennes collectivités qui la composent. Ça marche...

15/06/2017 à 17:24 par Jean-Michel ROCHET

Le Bureau en U.  -
Le Bureau en U. -

Les conseillers communautaires de Sézanne-Sud Ouest Marnais étaient accueillis dans la salle du Prétoire réaménagée selon les remarques qui avaient été faites lors du précédent conseil, à savoir distinction entre les titulaires et les suppléants sur les gradins tandis que le public se trouvait sur des chaises, ce qui permet ainsi au président de savoir qui prend la parole. Lui-même et ses vice-présidents étaient autour d’une table en U faisant ainsi face aux conseillers.

La taxe d’habitation en baisse, mais…

Le point important de ce conseil communautaire était le vote du budget. Le budget a été présenté de façon magistrale et expliqué aux conseillers par Cyril Laurent. Ce n’était pas chose facile et pourtant, il s’en est bien acquitté, ayant une parfaite maîtrise du sujet. Et pour cause, il a participé à toutes les réunions préparatoires car il a fallu harmoniser les taux des trois communautés de communes : le président, Gérard Amon, y tenait dès la première année de mise en place de la structure. En effet, il avait la possibilité d’adopter un taux cette année et accéder au taux définitif sur deux ans. Le président et son bureau ont œuvré pour lisser et adopter un taux moyen pondéré et ce de façon définitive avec objectif d’avoir le même revenu fiscal qu’en 2016.

En ce qui concerne les impôts, pour l’ancienne CC des Coteaux sézannais, les locataires vont voir leur taxe d’habitation baisser. Par contre, pour les propriétaires, la taxe foncière sera plus élevée (néanmoins, leur taxe d’habitation, sera, comme pour les locataires en baisse). Pour une maison moyenne (4 chambres, 2 salles de bain) cela représentera un surplus de 30 € annuels. Pour la CC des Portes de Champagne, c’est plutôt en baisse.

Par contre, la taxe des ordures ménagères (TOM) présentait de grands écarts de taux entre CC du pays d’Anglure – CCPC à 15,50 (2 déchetteries) et CCCS à 10,10 : harmonisation pas facile donc : il faut mesurer le travail énorme de chacun des membres du bureau qui ont su venir à bout de cette harmonisation des taux et ce, de façon définitive.

Travail apprécié par les conseillers communautaires puisque le budget a été adopté à l’unanimité moins une abstention.

Et aussi…

Il a été aussi question de la taxe reversée aux communes concernant l’éolien au titre de la compensation environnementale qu’il a fallu harmoniser. Le président a précisé que la totalité de la fiscalité de l’éolien revient de droit à la communauté de communes, mais qu’il est normal d’en retourner un certain taux aux communes. En 2016, le taux de réversion était de 18,35 pour la CCPA, 15 pour la CCPC et la CCCS n’était pas concernée n’ayant pas d’implantation d’éoliennes. L’harmonisation aboutit après un vote (10 contre, 4 abstentions) à un taux de 16,67.

De notre correspondante

Françoise VANACKER

51120 Sézanne

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